Fils d'actualités juridiques
Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Pénal - Pénal
15/05/2025
Note en délibéré et audition tardive de l’enfant : précisions de la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles
15/05/2025
Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
14/05/2025
Instruction en famille : rappels législatifs et apports récents de la jurisprudence
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
14/05/2025
Pas de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2025
Affaires - Sociétés /
Travail et social - Travail et social
13/05/2025
Contrat d’approvisionnement exclusif : la contrepartie du fournisseur ne doit pas être dérisoire
Affaires - Affaires
13/05/2025
PACS : l’exigence de mentionner les facultés contributives pour compenser une créance entre ex-partenaires
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/05/2025
Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/05/2025
Contester une offre d’indemnisation après un accident de la route : vos droits face à l’assureur
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
07/05/2025
Perte de nationalité française par désuétude : la conformité de l’article 30-3 du Code civil confirmée
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/05/2025
Projet d’accord mondial sur les pandémies : une avancée majeure vers une coopération sanitaire internationale
Public - Public
05/05/2025
Indivision post-communautaire : l'assurance-vie alimentée par des fonds indivis n’entre pas dans l’actif partageable
Civil - Bien et patrimoine
30/04/2025
Aide à la sécurité des débitants de tabac : les nouvelles exigences encadrant les installateurs
Affaires - Sociétés
30/04/2025
Directive européenne sur la transparence des rémunérations : quelles obligations d'ici 2026 ?
Affaires - Affaires
30/04/2025
MaPrimeRénov’ : de nouvelles règles pour les audits énergétiques et les dépenses éligibles
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
29/04/2025
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
29/04/2025
